Les Clauses Contractuelles Autonomes

Couverture du livre « Les Clauses Contractuelles Autonomes » de Chenu-D aux éditions Presses Academiques Francophones
Résumé:

La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qu'elle n'en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l'existence d'une véritable catégorie qui pourrait justifier l'emploi de l'expression «... Voir plus

La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qu'elle n'en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l'existence d'une véritable catégorie qui pourrait justifier l'emploi de l'expression « clauses autonomes ». La consécration de l'autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité d'une véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion s'annoncent alors. Le premier, sur l'identité de l'autonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.

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