Les accords judiciaires de coopération internationale

Couverture du livre « Les accords judiciaires de coopération internationale » de Segovia Gonzalez aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807900325
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Au cours des dernières années, le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi, par exemple, en matière civile et commerciale. L'actualité atteste de l'existence de pratiques de coopération judiciaire qui étaient difficilement imaginables autrefois. La... Voir plus

Au cours des dernières années, le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi, par exemple, en matière civile et commerciale. L'actualité atteste de l'existence de pratiques de coopération judiciaire qui étaient difficilement imaginables autrefois. La coopération entre juges de common law - notamment - va aujourd'hui au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures.
Les hypothèses de juges coopérant pour résoudre les différends pouvant surgir au cours de leurs procédures sont de plus en plus fréquentes. Pour y arriver, ils ont recours à des méthodes parfois peu orthodoxes. Ils dialoguent, communiquent par différents moyens, négocient, voire s'accordent sur la voie à suivre. Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques, destinés à résoudre des conflits qui surgissent, ou qui sont susceptibles de surgir, dans le cadre de procédures parallèles.
Le phénomène, qui est au coeur de cette pratique judiciaire notamment en matière d'insolvabilité (cross-border insolvency protcols) et d'enlèvement d'enfants, ne se présente cependant pas dans des formes connues ou convenues. L'analyse des différents exemples qu'offre la pratique démontre que si certains de ces accords n'ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d'autres peuvent être qualifiés de contrats.
Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d'une affaire donnée soulève une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène.

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