Le tribunal pénal international de la Haye ; le droit à l'épreuve de la "purification ethnique "

• Date de parution : 15/11/2000
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782738495259
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 348
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont les... Voir plus

En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Existe-t-il un état de droit universel qui garantisse la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine ?