Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne ; actes du colloque des 21 et 22 janvier 2010

• Date de parution : 02/09/2010
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804440022
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste du secret professionnel est expoéee par M. Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilege, par M.... Voir plus

Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste du secret professionnel est expoéee par M. Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilege, par M. Richard Plender, juge à la High Court de Londres. La jurisprudence des cours de Strasbourg et Luxembourg fait l'objet des rapports de MM. Dean Spielmann et Nicholas Forwood, respectivement juges à la Cour européenne des droits de l'homme et au Tribunal de l'Union européenne. Enfin, vingt rapports nationaux font le point sur les implications du secret en matière pénale, fiscale et en droit de la concurrence.