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Le réflexe constitutionnel ; question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Couverture du livre « Le réflexe constitutionnel ; question sur la question prioritaire de constitutionnalité » de Xavier Bioy et Xavier Magnon et Wanda Mastor et Stephane Mouton aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802737155
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Approche de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après sa mise en oeuvre.
Un an après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un " réflexe constitutionnel " de la part des... Voir plus

Approche de la question prioritaire de constitutionnalité, un an après sa mise en oeuvre.
Un an après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un " réflexe constitutionnel " de la part des différents acteurs de la vie juridique.

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