Le Forum Des Droits Sur L'Internet. Rapport D'Activite 2004

Couverture du livre « Le Forum Des Droits Sur L'Internet. Rapport D'Activite 2004 » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Le Forum des droits sur l'internet est un organisme original tant par son statut que par sa vocation à accompagner la mise en place d'une co-régulation des problématiques générées par l'internet. S'investissant dans toutes les questions de droit et de société liées à l'internet, le Forum a... Voir plus

Le Forum des droits sur l'internet est un organisme original tant par son statut que par sa vocation à accompagner la mise en place d'une co-régulation des problématiques générées par l'internet. S'investissant dans toutes les questions de droit et de société liées à l'internet, le Forum a progressivement pris sa place dans le paysage institutionnel français, mettant en oeuvre une voie de régulation « participative », souple et ouverte à l'ensemble des acteurs : pouvoirs publics, entreprises privées, utilisateurs.
Pour 2004, trois recommandations ont été publiées et de nombreux sujets abordés : cyber-consommation, protection de l'enfance, racisme sur internet, peer-to- peer, télétravail, courtage en ligne de biens culturels. L'Observatoire Cyberconso a présenté les résultats de sa première enquête sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable. De plus, le Forum a élargi son champ d'expertise et de services en 2004 en proposant au particulier la possibilité de résoudre à l'amiable les nombreux litiges - qui font écho à la diversité croissante des usages du réseau - à travers un service de médiation accessible en ligne (MediateurduNet.fr). Cette approche innovante de co-régulation commence à faire école au-delà même de l'Europe.

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