Le Formalisme Du Contrat Electronique Dans L'Asean

Couverture du livre « Le Formalisme Du Contrat Electronique Dans L'Asean » de Hel-S aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

La situation problématique du droit du commerce électronique dans l'ASEAN se trouve dans les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique qui demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l'oubli... Voir plus

La situation problématique du droit du commerce électronique dans l'ASEAN se trouve dans les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique qui demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l'oubli total de ces textes. On trouve d'ailleurs de similaire situation dans d'autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une quête comparative d'une méthode d'interprétation pour trouver une solution transversale. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme des contrats électroniques, à savoir l'écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d'analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner l'interprétation la plus « objective » en faveur de l'objectif de l'harmonisation du droit dans l'ASEAN.

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