Le Flou En Droit Criminel

Couverture du livre « Le Flou En Droit Criminel » de Plancon-M aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Le présent ouvrage est la publication de la thèse soutenue par son auteur en janvier 2004. Bien que cette publication n''intervienne qu''à ce jour, il n''en demeure pas moins que les reflexions menées sont toujours d''actualité tant la profusion, le télescopage des textes et les interprétations... Voir plus

Le présent ouvrage est la publication de la thèse soutenue par son auteur en janvier 2004. Bien que cette publication n''intervienne qu''à ce jour, il n''en demeure pas moins que les reflexions menées sont toujours d''actualité tant la profusion, le télescopage des textes et les interprétations qui en sont données ne cessent de croître. Le flou est-il l''ennemi du principe de la légalité criminelle ou peut-il en être son serviteur ? Le flou résulte-t-il d''une simple erreur de rédaction des textes ou bien peut-il constituer une politique pénale ? Cet ouvrage n''a pas pour finalité de faire un recensement des normes pénales floues dans tous les domaines du droit, mais de mener une réflexion globale sur l''intérêt et les conséquences de ce flou en droit criminel qui résulte parfois d''une volonté non équivoque du législateur.

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