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LE FLOU DU DROIT

Couverture du livre « LE FLOU DU DROIT » de Mireille Delmas-Marty aux éditions Puf
  • Date de parution :
  • Editeur : Puf
  • EAN : 9782130533412
  • Série : (-)
  • Support : Poche
Résumé:

Le droit peut-il être flou ? publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit.
Les etats en viennent à... Voir plus

Le droit peut-il être flou ? publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit.
Les etats en viennent à légiférer en des domaines oú nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'europe, une " marge nationale d'interprétation " est reconnue par la jurisprudence. mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné.
" le réalisme est peut-être de faire le pari que le flou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui nous protège du risque d'unification bureaucratique ou hégémonique. ".

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