La taxation indirecte du commerce electronique direct

Couverture du livre « La taxation indirecte du commerce electronique direct » de Tilli-N aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

La délocalisation produite par internet a créé un espace global extraterritorial et immatériel qui contourne les réglementations fiscales. Les caractéristiques d''internet ont ouvert une nouvelle conception du commerce, celui de commerce extraterritorial, immatériel et global, face auquel les... Voir plus

La délocalisation produite par internet a créé un espace global extraterritorial et immatériel qui contourne les réglementations fiscales. Les caractéristiques d''internet ont ouvert une nouvelle conception du commerce, celui de commerce extraterritorial, immatériel et global, face auquel les systèmes fiscaux, fondés sur une vision territoriale du monde, sont inadaptés. Par conséquent, la capacité des États à poursuivre légitimement, de manière efficace et effective les recettes fiscales produites de la taxation indirecte des opérations internationales de téléchargement, se présente avec un grand point d''interrogation. Ni les États, ni les Blocs d''Intégration Régionale, ne sont en mesure d''imposer les actes de consommation numérique, ce qui occasionne un manque à gagner considérable. Face à l''absence d''un système normatif fiscal global, qui puisse établir de manière indubitable le devoir être en matière de taxation indirecte du commerce électronique direct, avec des normes qui respectent le principe de légitimité au niveau mondial et qui soient effectives et efficaces, une politique d''ouverture vers une solution fiscale globale est impérative.

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