La suisse devant la cour europeenne des droits de l'homme

• Date de parution : 05/02/2005
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802720119
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 276
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Membre du Conseil de l'Europe depuis 1963, la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 28 novembre 1974. Valable en droit suisse depuis cette date, contenant des droits considérés comme directement applicables, la Convention exerce depuis trente ans une influence... Voir plus

Membre du Conseil de l'Europe depuis 1963, la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 28 novembre 1974. Valable en droit suisse depuis cette date, contenant des droits considérés comme directement applicables, la Convention exerce depuis trente ans une influence déterminante sur le système suisse de protection des droits fondamentaux. Sur le plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés, de manière à assurer la conformité du droit interne aux exigences du droit conventionnel. La jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l'homme comprend pour sa part une soixantaine d'arrêts concernant la Suisse. Leur évocation permet d'illustrer l'apport, tout à la fois incontournable et novateur, du système européen de protection des droits de l'homme au système juridique suisse.