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La société : contrat ou institution ? ; droits étasunien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois

Couverture du livre « La société : contrat ou institution ? ; droits étasunien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois » de Isabelle Corbisier aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804448851
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

"La société est-elle un contrat ou une institution ? S'exprimant au niveau des sociétés anonymes cotées, cette question revient à se demander si cette société se limite à un ensemble de valeurs mobilières soumises aux fluctuations des marchés financiers ou constitue plutôt une entreprise... Voir plus

"La société est-elle un contrat ou une institution ? S'exprimant au niveau des sociétés anonymes cotées, cette question revient à se demander si cette société se limite à un ensemble de valeurs mobilières soumises aux fluctuations des marchés financiers ou constitue plutôt une entreprise s'inscrivant dans le long terme où il importe de tenir compte des intérêts des divers constituants impliqués dans l'entreprise.

Le présent ouvrage se penche sur cette question selon une double perspective :
- Approche pluridisciplinaire : la question est examinée non seulement en droit mais aussi en économie et en sociologie sans oublier les enseignements de l'histoire - Analyse de droit comparé : le droit des Etats-Unis, dont vient l'approche dite « contractarienne » contemporaine est comparé au droit français, traditionnellement associé à une approche dite « institutionnelle ». Les droits belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois sont également examinés.

La conclusion de l'ouvrage est que, pour autant que l'on se situe dans un ordre juridique démocratique, la fonction du droit est de maintenir l'ouverture de ce débat. En effet tant l'approche contractarienne que l'approche institutionnelle dans leurs versions « pures » aboutissent à une vision absolutiste, inconciliable avec un ordre juridique démocratique."

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