La retroactivite et le droit fiscal

Couverture du livre « La retroactivite et le droit fiscal » de Debat O. aux éditions Defrenois
  • Date de parution :
  • Editeur : Defrenois
  • EAN : 9782856231005
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 500
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La rétroactivité peut être définie comme la technique juridique qui permet
le retraitement au présent des données du passé. Prétendant agir sur le
passé, elle apparaît de prime abord comme une fiction, car le retour en
arrière du temps n'existe pas dans la Nature. Pourtant, elle revêt bien... Voir plus

La rétroactivité peut être définie comme la technique juridique qui permet
le retraitement au présent des données du passé. Prétendant agir sur le
passé, elle apparaît de prime abord comme une fiction, car le retour en
arrière du temps n'existe pas dans la Nature. Pourtant, elle revêt bien une
part de naturel lorsqu'elle tire les conséquences juridiques d'événements
qui viennent éclairer le passé. Ainsi, la rétroactivité peut être perçue
comme une traduction dans le domaine juridique de la relativité du temps.
Pris entre un passé accompli et un futur envisagé, l'homme trouve dans cet
outil le moyen de maîtriser intellectuellement le temps. Aussi, le système
juridique est un système idéal dans lequel il devient créateur. Certes, la
rétroactivité est, par essence, potentiellement dangereuse et de fait elle
est parfois maniée avec une grande légèreté, notamment par le législateur.
Toutefois, elle se révèle être une technique souple dont l'utilité est
indéniable dès lors que son emploi est encadré. Le droit fiscal est amené à
appréhender la technique de la rétroactivité dans ses multiples
fonctionnalités en Droit. Aussi bien constitue-t-il un terrain privilégié
d'observation de celle-ci. Que l'on s'attache à considérer les normes
juridiques ou les situations juridiques individuelles, les solutions qu'il
pose apparaissent comme étant plutôt révélatrices du rôle joué par la
rétroactivité au sein de l'ordre juridique, de sorte qu'il s'agit en
définitive d'une technique unitaire qui se nourrit aussi bien du droit privé
que du droit fiscal. L'analyse montre en effet que le traitement de la
rétroactivité en ce domaine n'est pas aussi particulariste que l'on pourrait
croire. Pour l'essentiel, le droit fiscal reçoit la technique de la
rétroactivité du droit privé, dans les différents domaines - notamment celui
de la loi, de l'acte juridique -, où elle est amenée à intervenir.
Parallèlement, il en limite l'emploi et en modère les effets par un
encadrement, dans un souci de sécurité juridique et pour des raisons qui lui
sont propres, ces dernières tenant à la réalisation de ses objectifs, comme
la lutte contre la fraude fiscale, ou aux contraintes de certaines de ses
techniques, comme le principe de l'annualité de l'impôt.

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