La rétroactivité de la loi fiscale ; une nécessité en matière de procédures

Couverture du livre « La rétroactivité de la loi fiscale ; une nécessité en matière de procédures » de Amelie Lievre-Gravereaux aux éditions L'harmattan
  • Date de parution :
  • Editeur : L'harmattan
  • EAN : 9782296044029
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme... Voir plus

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?

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