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La responsabilite penale

Couverture du livre « La responsabilite penale » de Mathias E. aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782842008932
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations.

La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été... Voir plus

Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations.

La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été préalablement incriminée par la loi lato sensu et que les éléments constitutifs en sont réunis.

Est donc pénalement responsable en France la personne qui commet une infraction, c'est-à-dire un acte interdit par la loi pénale.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit ; aux candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, aux candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ, aux professionnels des milieux judiciaires et juridiques.

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