La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

Couverture du livre « La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants » de Adeline Beaumunier et Cecile Chassefeire aux éditions Territorial
  • Date de parution :
  • Editeur : Territorial
  • EAN : 9782818614334
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les dirigeants d'association veulent pouvoir mettre en oeuvre leur projet sans engager leur responsabilité personnelle. Connaître le cadre juridique applicable à leurs activités leur permet d'appréhender et de limiter les risques.
Cet ouvrage, refondu en 2018, donne les règles juridiques... Voir plus

Les dirigeants d'association veulent pouvoir mettre en oeuvre leur projet sans engager leur responsabilité personnelle. Connaître le cadre juridique applicable à leurs activités leur permet d'appréhender et de limiter les risques.
Cet ouvrage, refondu en 2018, donne les règles juridiques fondamentales de la responsabilité sur les plans civil, pénal, financier et social. À partir de l'identification des différentes sources de risques auxquels peuvent être exposés une association et ses dirigeants, il décrit les lois applicables, y compris dans le cas où vous devez saisir la justice.
Par ses recommandations pratiques, il vise à vous permettre d'identifier, en fonction de la nature des activités de votre association et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, les risques que votre association peut rencontrer et de mettre en oeuvre, au quotidien, les moyens de prévention adéquats.
La rédaction de cet ouvrage s'est appuyée sur la pratique des auteurs du conseil aux associations depuis une vingtaine d'années et sur leur souci de rendre le droit accessible à tous.

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