La responsabilite individuelle pour crime d'etat en d.i.p.

Couverture du livre « La responsabilite individuelle pour crime d'etat en d.i.p. » de Rafaelle Maison aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802718208
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'actualité témoigne de la résurgence du droit international pénal, longtemps décrit comme un droit dormant ou inactif depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo.
Il convient donc de ré-examiner la matière.
Peut-on continuer d'analyser la répression des individus par des tribunaux... Voir plus

L'actualité témoigne de la résurgence du droit international pénal, longtemps décrit comme un droit dormant ou inactif depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo.
Il convient donc de ré-examiner la matière.
Peut-on continuer d'analyser la répression des individus par des tribunaux internationaux comme un phénomène étranger à la responsabilité de l'État ?
Cette répression marque-t-elle l'apparition d'une société universelle et non plus seulement inter-étatique ? Une société dans laquelle la présence étatique serait en quelque sorte gommée si bien que le juge international serait compétent à l'égard des individus et que le droit fondant la punition ignorerait les souverainetés nationales pour obliger tous les sujets, de tous les États ?
Pour séduisante qu'elle soit, cette construction se heurte à des obstacles théoriques.
Surtout, elle ne rend qu'imparfaitement compte d'une pratique où s'imbriquent étroitement responsabilité de l'individu et responsabilité de l'État.

Aussi, le projet de cet ouvrage est de vérifier l'hypothèse selon laquelle la responsabilité de l'individu serait une des manifestations du régime de responsabilité résultant du crime de l'État.
L'étude des infractions internationales que sont les crimes contre la paix, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, atteste de leur dimension collective. Dans ces conditions, la consécration du principe de la responsabilité pénale des agents de l'État constitue, certes, une transformation de la technique de la responsabilité internationale. Toutefois, cette transformation trouve son fondement dans la sanction de l'État. D'ailleurs, contrairement aux espoirs de la doctrine de l'entre-deux guerres, la responsabilité individuelle n'est efficace que si la responsabilité collective de l'État est également engagée. Cette responsabilité individuelle doit donc s'insérer dans le régime de réparation s'attachant au crime de l'État.

Reposant sur une analyse de la jurisprudence des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg, de Tokyo et de celle des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, la démarche suppose que soient dépassées les résistances idéologiques que suscite la notion de crime d'État. Elle permet dans le même temps de rendre compte des formes de criminalité exigeant une répression internationale, de décrire les modes de participation individuelle à l'infraction collective, et d'identifier le moment où le procès pénal peut jouer un rôle utile.

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