La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

• Date de parution : 04/02/2003
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275022178
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 250
• Collection : SYSTEMES
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales.
Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à... Voir plus

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales.
Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).