La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

Couverture du livre « La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise » de Gerard Legrand aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711002023
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Etre dirigeant d'entreprise expose, non seulement à divers risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également, et de plus en plus souvent, à des risques d'ordre fiscal.
En effet, la législation est complexe et l'administration fiscale a entrepris, depuis plusieurs années,... Voir plus

Etre dirigeant d'entreprise expose, non seulement à divers risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également, et de plus en plus souvent, à des risques d'ordre fiscal.
En effet, la législation est complexe et l'administration fiscale a entrepris, depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude.
Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeurs généraux, gérants ou administrateurs, mais aussi de tous ceux qui participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion de l'entreprise.
Ces dispositions tint parfois référence aux principes généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il n'est pas exorbitant, du droit commun. quelles sont ces dispositions ? comment peuvent-elles être mises en oeuvre ? quels sont les risques effectivement encourus par les dirigeants et comment peuvent-ils s'en prémunir ? il importait de répondre à ces interrogations en privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces procédures, tenant compte des décisions rendues par les tribunaux.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions