La responsabilité des pouvoirs publics

• Date de parution : 26/01/2016
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802750406
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 694
• Collection : BIB FAC DT CRIM
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer.
L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de... Voir plus

L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer.
L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer.