La responsabilité de l'association, de ses dirigeants, de ses membres

Couverture du livre « La responsabilité de l'association, de ses dirigeants, de ses membres » de Paul Le Gall aux éditions Prat
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : TOUS MES DROITS
  • Genre : (non disponible)
  • Thème : Non attribué
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

L'association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu'à l'égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d'accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les... Voir plus

L'association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu'à l'égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d'accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les droits, devoirs et responsabilités d'une association : responsabilité civile, pénale, patrimoniale, financière...

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