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La réception des travaux ; marchés privés

Couverture du livre « La réception des travaux ; marchés privés » de Jean Medialivre aux éditions Sebtp
  • Date de parution :
  • Editeur : Sebtp
  • EAN : 9782359170368
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat.
Elle comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. C'est l'article 1792-6 du... Voir plus

La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat.
Elle comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. C'est l'article 1792-6 du code civil qui en fixe le cadre juridique. Les dispositions de cet article sont analysées en tenant compte de la jurisprudence récente sur le sujet. L'objectif de cette brochure est de vous aider à bien réaliser cet acte important.

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