La pratique du contentieux de l'avis a tiers detenteur

Couverture du livre « La pratique du contentieux de l'avis a tiers detenteur » de Stephane Rezek aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711132874
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit constitutionnel
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales.
Ce déficit de textes rend plus difficile pour le débiteur ou le tiers... Voir plus

L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales.
Ce déficit de textes rend plus difficile pour le débiteur ou le tiers saisi de connaître les effets de cette voie d'exécution à l'égard de chacun, les droits et obligations qu'elle crée. Stéphane Rezek présente dans cet ouvrage une étude exhaustive, mais non limitative, des hypothèses dans lesquelles une notification d'avis à tiers détenteur peut avoir lieu, en analysant ses effets dans chacune des situations considérées.
En outre, deux sections de l'ouvrage sont consacrées aux règles procédurales que doivent impérativement respecter le débiteur et le tiers saisi pour contester l'avis à tiers détenteur. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens du droit (notaires, avocats, huissiers... ) et leur permet de mieux appréhender la situation dans laquelle ils se trouvent et celle de leurs clients suite à la réception d'un avis à tiers détenteur.
Cet ouvrage est également destiné à tous les universitaires (professeurs, étudiants... ) qui trouveront dans l'ouvrage des développements suscitant une réflexion juridique. Stéphane Rezek est titulaire d'un Diplôme supérieur de notariat.

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