La péréquation verticale et horizontale ; comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

Couverture du livre « La péréquation verticale et horizontale ; comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements » de Celine Bacharan et Paul Piaton aux éditions Territorial
  • Date de parution :
  • Editeur : Territorial
  • EAN : 9782818605394
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

La crise financière et budgétaire a conduit au gel et bientôt à la réduction des concours d'État aux collectivités locales, représentant environ 30 % de leurs ressources et constituant le vecteur " historique " de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).... Voir plus

La crise financière et budgétaire a conduit au gel et bientôt à la réduction des concours d'État aux collectivités locales, représentant environ 30 % de leurs ressources et constituant le vecteur " historique " de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).
Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.).
La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.
Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des nouveaux mécanismes de péréquation horizontale.

Donner votre avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions