La pénétration idées communautaires dans les régimes séparatistes

• Date de parution : 01/06/1999
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275018560
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

La définition abstraite de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité.
La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté en sont... Voir plus

La définition abstraite de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité.
La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté en sont l'illustration. La présente étude, dont le postulat est qu'il y a de la communauté dans la séparation, a pour objet de mettre en lumière ce phénomène.
La première partie de l'ouvrage est relative au fonctionnement des régimes séparatistes.
L'évidence d'une séparation absolue des patrimoines étant impossible à établir, c'est la preuve de l'existence d'un actif et d'un passif communs qui a été rapportée. De même, la gestion collégiale des biens indivis est avérée. Mais plus notable est la fréquence de l'immixtion d'un époux séparé de biens dans la gestion des biens du conjoint.
La seconde partie, consacrée à la dissolution des régimes séparatistes, analyse les opérations de liquidation et de répartition de l'enrichissement y afférentes.
Dans la séparation de biens, le partage des biens indivis, mais également la constance des solutions jurisprudentielles y opèrent, moyennant deux techniques (l'indemnisation a posteriori du travail non salarié et le refus de révocation des donations rémunératoires), un rachat de l'absence théorique de biens communs à partager. Dans la participation aux acquêts, l'ouverture de la vocation participative qu'opère sa dissolution implique la détermination de la nature des droits de chaque époux (droit de reprendre le patrimoine originaire et droit de participer à la moitié en valeur des acquêts nets du conjoint), le calcul de la créance de participation, le règlement de ladite créance.
L'ouvrage intéressera d'abord le législateur qui y trouvera des indications sur l'application concrète du principe d'égalité entre époux et sur les effets du rapprochement qu'il a initié entre régimes communautaires et régimes séparatistes.
C'est à ce point de vue qu'il intéressera ensuite la doctrine, les tribunaux et la pratique à qui il fournit notamment les clés d'une meilleure lecture du régime de participation aux acquêts. Il sera enfin utile aux époux et à leurs créanciers en ce qu'il leur donne des informations substantielles sur des aspects stratégiques déterminants du choix du régime matrimonial.