La nouvelle procédure civile après les réformes de 2017

Couverture du livre « La nouvelle procédure civile après les réformes de 2017 » de Marie-Cecile Lasserre aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297068024
  • Série : (-)
  • Support : Poche
Résumé:

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile.
Ce mouvement... Voir plus

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile.
Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, dont les décrets sont entrés en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

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