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La notion de dommages et intérêts

Couverture du livre « La notion de dommages et intérêts » de Nicolas Cayrol aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247160860
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Fruit d une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d études sur la notion de dommages-intérêts.
Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une... Voir plus

Fruit d une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d études sur la notion de dommages-intérêts.
Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens.
Rien de plus ordinaire qu une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d assurance, de fiscalité, etc.).
Ce qui porte à s interroger sur le domaine de la responsabilité : qu est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d argent qu une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : « indemnitaire », « normative », « exemplaire », « préventive », « de garantie », de « peine privée », etc.
Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d odeurs que l argent qui sert à les payer.

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