La loi montagne éclairée par sa jurisprudence

• Date de parution : 24/02/2006
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782848660455
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOSSIER D'EXPERTS TECHNIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Moins " bruyante " que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus.
L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi... Voir plus

Moins " bruyante " que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus.
L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives. Dans l'univers en perpétuel mouvement de la loi, le présent ouvrage propose donc aux lecteurs, acteurs locaux ou non, de découvrir la loi Montagne dans ses aspects les plus remarquables et de leur donner les outils de compréhension de ses dispositions.
L'objectif est moins de noyer le lecteur sous une multitude de références jurisprudentielles qui pourraient lui donner l'illusion de pouvoir y trouver une réponse préfabriquée à ses propres interrogations que de lui livrer les interprétations les plus saillantes afin, qu'éclairé, il puisse agir en toute connaissance de cause.