La constitution et la competence du juge administratif - etude comparee sur la cour de justice admin

• Date de parution : 05/11/2014
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783838149233
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 404
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de... Voir plus

Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble ,en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable