La Composition Penale ; Une Premiere Evaluation

Couverture du livre « La Composition Penale ; Une Premiere Evaluation » de Sylvie Grundvald et Jean Danet aux éditions L'harmattan
  • Date de parution :
  • Editeur : L'harmattan
  • EAN : 9782747578813
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des... Voir plus

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.

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