La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet

Couverture du livre « La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet » de Michel Reymond aux éditions Schulthess
  • Date de parution :
  • Editeur : Schulthess
  • EAN : 9783725585328
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Quel tribunal est compétent pour juger d'un cas d'atteinte à la personnalité commise sur le réseau Internet ? Le cas échéant, quel droit sera applicable ? Avec en toile de fond la rencontre entre la territorialité des principes du droit international privé et l'ubiquité du réseau Internet, ce... Voir plus

Quel tribunal est compétent pour juger d'un cas d'atteinte à la personnalité commise sur le réseau Internet ? Le cas échéant, quel droit sera applicable ? Avec en toile de fond la rencontre entre la territorialité des principes du droit international privé et l'ubiquité du réseau Internet, ce travail présente, compare et analyse les différentes approches qu'ont adoptées les juges confrontés à cette problématique ; il aboutit sur une proposition permettant, pour ce qui concerne la compétence, de mieux prendre en compte les caractéristiques de la publication par Internet. Il met également le doigt sur les difficultés ressenties par le législateur communautaire à résoudre la question du droit applicable à ces atteintes, et examine à cet effet plusieurs des règles de conflit proposées lors de ses travaux.

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