La compétence en droit judiciaire privé ; aspects de procédure (2e édition)

Couverture du livre « La compétence en droit judiciaire privé ; aspects de procédure (2e édition) » de Gilbert Closset-Marchal aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804486594
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur « La compétence en droit judiciaire privé », paru aux éditions Larcier en 2009.

Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles... Voir plus

L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur « La compétence en droit judiciaire privé », paru aux éditions Larcier en 2009.

Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).

Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.

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