La Commission D'Appel D'Offre

Couverture du livre « La Commission D'Appel D'Offre » de Le Moniteur aux éditions Le Moniteur
  • Date de parution :
  • Editeur : Le Moniteur
  • EAN : 9782281129380
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les Codes des... Voir plus

Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les Codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant les procédures de dévolution et en plaçant les responsabilités entre les mains de l'acheteur public, ont ainsi accru les fonctions des commissions d'appel d'offres. Le nouveau Code des marchés publics 2006, tel que notamment modifié par le décret du 19 décembre 2008, peaufine ce travail. Aujourd'hui comme hier, et même si le décret précité est venu encadrer les conditions d'intervention des commissions, la CAO demeure donc, au niveau local du moins, au centre du processus décisionnel, avec comme principal objectif de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, non-discrimination, transparence... ) et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des besoins préalablement exprimés par la collectivité. Véritable guide pratique à l'intention des responsables des services marchés publics, cet ouvrage décrit en détaille fonctionnement des CAO, leurs compétences et les responsabilités qui en découlent.

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