La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation

Couverture du livre « La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation » de Collectif aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804419998
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage rassemble les actes d'une conférence dédiée au droit de la consommation et organisée en collaboration avec l'Université de Luxembourg et le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur.

La réflexion des contributeurs porte sur l'introduction d'un Code de la Consommation dans... Voir plus

Cet ouvrage rassemble les actes d'une conférence dédiée au droit de la consommation et organisée en collaboration avec l'Université de Luxembourg et le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur.

La réflexion des contributeurs porte sur l'introduction d'un Code de la Consommation dans le droit positif luxembourgeois suite au dépôt d'un projet de loi en ce sens par le Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur en date du 20 mai 2008.

Ces actes intègrent les nouvelles règles en matière d'application du droit de la consommation et couvrent l'action en cessation et les nouveaux pouvoirs accordés à l'administration par le législateur. La codification, qui se veut à droit constant, est un instrument de choix pour rendre la législation cohérente et lisible. En analysant le projet de codification à la lumière des récentes initiatives communautaires (proposition de directive du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs) et des techniques législatives générales de codification, ces actes ont également l'ambition d'enrichir l'actuel débat parlementaire qui s'engage sur les mérites du projet de Code.

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