La Clause Pari Passu

Couverture du livre « La Clause Pari Passu » de Valette-L aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

De la clause pari passu des crédits syndiqués à la clause du client le plus favorisé des contrats de distribution, de nombreuses conventions comportent, sous des formes variées, une clause de traitement égal. La présente étude s'intéresse aux différents types de cette clause d'adaptation afin de... Voir plus

De la clause pari passu des crédits syndiqués à la clause du client le plus favorisé des contrats de distribution, de nombreuses conventions comportent, sous des formes variées, une clause de traitement égal. La présente étude s'intéresse aux différents types de cette clause d'adaptation afin de la distinguer d'autres stipulations apparentées et d'en préciser le régime juridique. Ses implications permettent notamment de comprendre, en droit de la concurrence ou en droit des sociétés, comment son utilisation favorise l'équilibre entre les partenaires du concédant de la clause tandis qu'en droit bancaire, la clause pari passu des crédits consortiaux assure la répartition proportionnelle des remboursements entre les banques.

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