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Introduction au droit russe

Couverture du livre « Introduction au droit russe » de Bernard Dutoit aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247079407
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Présentation Cet ouvrage aborde quelques aspects saillants d'un droit nouvellement apparu depuis la naissance de la Fédération de Russie. Sont abordés les grands domaines des droits public et privé ainsi que les relations extérieures de la Russie. Cette étude permet de constater que les... Voir plus

Présentation Cet ouvrage aborde quelques aspects saillants d'un droit nouvellement apparu depuis la naissance de la Fédération de Russie. Sont abordés les grands domaines des droits public et privé ainsi que les relations extérieures de la Russie. Cette étude permet de constater que les réminiscences du passé affleurent à la surface du droit russe contemporain.

Sommaire I. Le droit public russe Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit pénal II. Le droit privé russe Le nouveau Code civil russe Le droit des sociétés et le droit de la faillite Le droit de la propriété intellectuelle III. La Russie et le monde extérieur Le droit international privé russe L'accord de partenariat entre la Russie et l'Union européenne La Communauté des États indépendants (CEI)

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