Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
Faut-il publier ?
Comment publier ?
Quel sera le coût de la publication ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.
Les auteurs Jacques Lafond est docteur en droit. Neyla Gonzalez-Gharbi est docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction-Urbanisme. Serge Lamiaux est diplômé supérieur du Notariat et juriste au Cridon Nord-Est. Franck Roussel est docteur en droit, juriste-coordinateur et délégué aux Affaires Intérieures au Cridon Sud-Ouest.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
