Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrees alimentaires - et produits agri

Couverture du livre « Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrees alimentaires - et produits agri » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Date de parution :
  • Editeur : Hachette Bnf
  • EAN : 9782329096049
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression ; décret du 31 juillet 1906, portant règlement d'administration publique ; arrêté ministériel du 1er août 1906 pour leur exécution... Voir plus

Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression ; décret du 31 juillet 1906, portant règlement d'administration publique ; arrêté ministériel du 1er août 1906 pour leur exécution http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6121714r

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