Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ; rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 ; Phase 1

Couverture du livre « Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ; rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 ; Phase 1 » de Collectif aux éditions Ocde
  • Date de parution :
  • Editeur : Ocde
  • EAN : 9789264124943
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre.
Certains membres du Forum mondial font l'objet d'un examen combiné - phases 1 et... Voir plus

Cette phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre.
Certains membres du Forum mondial font l'objet d'un examen combiné - phases 1 et phase 2. L'objectif étant d'aider les juridictions à mettre en oeuvre les standards internationaux en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière de fiscale.

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