Formulaire de procédure (7e édition)

Couverture du livre « Formulaire de procédure (7e édition) » de Collectif aux éditions Anthemis
  • Date de parution :
  • Editeur : Anthemis
  • EAN : 9782874559341
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 506
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en... Voir plus

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure.
Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. Ils sont par ailleurs téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be, pour être directement utilisés et adaptés par le praticien.
Depuis la dernière édition - en 2006 -, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales. Songeons à la création du Conseil du contentieux des étrangers, à celle du tribunal de la famille, ou encore à la réforme des arrondissements judiciaires. Une mise à jour complète de l'ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable.
Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.

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