Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

États généraux des baux commerciaux

Couverture du livre « États généraux des baux commerciaux » de  aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711019045
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent... Voir plus

Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions.

Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens.

Les Etats généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l'Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d'échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.