Etat Regalien Et Externalisation : L'Exemple De La Defense

Couverture du livre « Etat Regalien Et Externalisation : L'Exemple De La Defense » de Frot-O aux éditions Presses Academiques Francophones

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Résumé:

Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du coeur de l'Etat, autrement dit « régaliennes » ? En réalité, il ne s'agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes. Ce processus d'externalisation... Voir plus

Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du coeur de l'Etat, autrement dit « régaliennes » ? En réalité, il ne s'agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes. Ce processus d'externalisation procède d'une vision nouvelle de l'action de l'Etat, qui conserve la capacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut en confier la mise en oeuvre à des opérateurs privés, procédant d'une vision libérale de l'action de l'Etat. Après une première partie pour déterminer le périmètre externalisable, selon le besoin et le contexte en prenant des exemples historiques et à l'étranger, l'étude détaille la préparation et la conduite de l'externalisation dans ses dimensions contractuelles et sociales. Cette étude s'adresse en priorité aux juristes et aux étudiants ou professionnels qui s'intéressent à l'évolution de la gestion publique et à la modernisation de l'Etat.

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