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Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

Couverture du livre « Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles) » de Antoine Astaing aux éditions Fenixx Réédition Numérique
Résumé:

Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible... Voir plus

Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales.

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