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Droit des obligations Tome 2 ; responsabilité civile et quasi-contrats (4e édition)

Couverture du livre « Droit des obligations Tome 2 ; responsabilité civile et quasi-contrats (4e édition) » de Muriel Fabre-Magnan aux éditions Puf
  • Date de parution :
  • Editeur : Puf
  • EAN : 9782130633426
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la... Voir plus

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

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