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Droit de l'urbanisme

Couverture du livre « Droit de l'urbanisme » de Armel Pecheul aux éditions Ellipses
  • Date de parution :
  • Editeur : Ellipses
  • EAN : 9782729813642
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Réglementations, les interventions très fréquentes du législateur et une abondante jurisprudence en rendent l'accès malaisé pour les non spécialistes.
Ce manuel, destiné aux étudiants et aux praticiens, s'efforce d'en donner une présentation simple, complète et aisément accessible. Il étudie... Voir plus

Réglementations, les interventions très fréquentes du législateur et une abondante jurisprudence en rendent l'accès malaisé pour les non spécialistes.
Ce manuel, destiné aux étudiants et aux praticiens, s'efforce d'en donner une présentation simple, complète et aisément accessible. Il étudie successivement les réglementations applicables, les autorisations et les opérations d'urbanisme, puis le contentieux de l'urbanisme.

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