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Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

Couverture du livre « Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ? » de Pierre-Yves Erneux et Charlotte Aughuet aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804495954
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés... Voir plus

L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.

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