Droit de l'exécution des peines (5e édition)

Couverture du livre « Droit de l'exécution des peines (5e édition) » de Bernard Bouloc aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247172542
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application.
La juridiction de jugement mais... Voir plus

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application.
La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sureté.
L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

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