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Droit civil ; les obligations (12e édition)

Couverture du livre « Droit civil ; les obligations (12e édition) » de Virginie Larribau-Terneyre et Yvaine Buffelan-Lanore aux éditions Sirey
  • Date de parution :
  • Editeur : Sirey
  • EAN : 9782247089727
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle... Voir plus

La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).

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