Droit civil ; les biens (8e édition)

Couverture du livre « Droit civil ; les biens (8e édition) » de Francois Terre et Philippe Simler aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247089406
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle... Voir plus

Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.

SOMMAIRE : Introduction : Propriété et possession des biens I. Propriété individuelle- Etendue du droit de propriété - Acquisition et perte de la propriété - Protection et preuve de la propriété II. Propriétés collectives- Propriété des personnes morales - Indivision ordinaire - Copropriété des immeubles bâtis- Copropriétés de voisinage - Propriétés communes d'intérêt familial III. Propriété démembrée- Usufruit et nue-propriété - Servitudes - Emphytéose - Bail à construction - Concession immobilière - Droit de superficie.

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