Droit bancaire general

Couverture du livre « Droit bancaire general » de Alter C. aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804437176
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l'impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue), de... Voir plus

La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l'impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue), de nouvelles règles ont, par exemple, été adoptées s'agissant de l'intermédiation en services bancaires, de la fourniture de services d'investissements (transposition de la Directive MiFID) ou, plus récemment, de la prestation de services de paiement.

D'autres modifications législatives ou réglementaires sont la conséquence directe de la récente crise bancaire et financière, qu'il s'agisse notamment de la politique de rémunération des dirigeants et employés de banque, de la révision du contrôle prudentiel ou des nouvelles mesures de sauvegarde de stabilité financière.

Cet ouvrage a le grand mérite d'offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général. Au fil des six chapitres qui le composent, l'auteur étudie : l'organisation de la profession de banquier ; le statut et le contrôle des établissements de crédit ; les devoirs du banquier ; la déontologie bancaire ; les conditions générales bancaires ; les comptes en banque et les services de paiement. Ce dernier chapitre contient une première analyse approfondie de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, laquelle est entrée en vigueur le 1er avril 2010, et vise notamment à créer un régime juridique uniforme pour les virements bancaires, qu'ils soient nationaux ou internationaux, électroniques ou «papiers».

Trois autres volumes paraîtront ultérieurement, qui viendront compléter la fresque ici proposée, à savoir «Le crédit en général», «Le crédit à la consommation» et «Le crédit hypothécaire privé».

Tiré à part du Répertoire Notarial.

Donner votre avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions